Jusqu’au 31/12/2020, aucun changement n’est à prévoir sur la facture, les mentions sur la facture seront les mêmes que pour tout assujetti en Union européenne. Les biens ou prestations sont à facturer sans TVA avec la mention « Livraison intracommunautaire exonérée – Article 262 Ter 1 du CGI ». Le numéro intracommunautaire de l’acheteur doit apparaître sur la facture. Une déclaration d’échange de biens ou de services doit être effectuée sur le site

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Quelles fiscalités se cachent derrière les cadeaux clients ?

Vous avez été plusieurs à poser cette même question au Cabinet ces derniers jours : Y a-t-il un montant maximum à ne pas dépasser pour mes cadeaux clients ?

Derrière cette simple question se cache une double interrogation :

            1 – La TVA sur les achats ou sur le coût de production des biens destinés à être offerts en guise de

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