Quelles fiscalités se cachent derrière les cadeaux clients ?

Quelles fiscalités se cachent derrière les cadeaux clients ?

Vous avez été plusieurs à poser cette même question au Cabinet ces derniers jours : Y a-t-il un montant maximum à ne pas dépasser pour mes cadeaux clients ?

Derrière cette simple question se cache une double interrogation :

            1 – La TVA sur les achats ou sur le coût de production des biens destinés à être offerts en guise de cadeaux sera-t-elle récupérable ?

            2 – Le prix d’achat ou de production de ces cadeaux sera-t-il déductible du résultat imposable ?

 

S’il est d’usage en cette fin d’année offrir des présents à nos principaux partenaires (clients, fournisseurs, salariés, expert-comptable …), il est également tentant de considérer que la charge est engagée pour le bien de la société (développement commercial) et qu’à ce titre la charge est déductible et que la TVA est récupérable.

 

Que prévoit la réglementation en matière de TVA ?

L’article 206 IV-2-3° de l’annexe II au Code général des impôts prévoit que le coefficient d’admission est nul lorsque le bien est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire, sauf quand il s’agit de biens de très faible valeur.

Ainsi, pour que la TVA soit admise à la récupération, il faut que la valeur du bien offert soit de « très faible valeur ».

L’article 28-00A Annexe IV du Code général des impôts stipule que : « Les biens de très faible valeur mentionnés au 3° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts s’entendent de ceux dont la valeur unitaire n’excède pas 69 € toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire. »

 

Précisons que ces 69 € s’entendent toutes taxes comprises, par an et par bénéficiaire.

Analysons donc un cas concret :

Vous achetez une dizaine de bonnes bouteilles de vin au prix unitaire de 60 € TTC pour les offrir à vos meilleurs clients. La TVA sera alors admise intégralement à la récupération.

Vous offrez par ailleurs des stylos qui vous sont facturés 10 € TTC par votre fournisseur pour quelques autres clients, la TVA est également admise à la récupération.

Vous avouez que vous avez offert au même client une bouteille de vin à 60 € TTC et que vous lui avez laissé, quinze jours plus tard, un stylo à 10 € pour lui permettre de signer le chèque qu’il vous a remis ; et là, votre expert-comptable préféré se voit dans l’obligation administrative de ne pas récupérer la TVA sur ces deux cadeaux.

Que faire alors pour pouvoir récupérer la TVA ?

Précisez par exemple que vous avez visité votre client fin décembre pour lui offrir la bouteille, et que vous êtes repassé le 4 janvier suivant pour récupérer votre chèque.

Dans ces conditions, vous avez bien respecté la limite annuelle des 69 € TTC (année civile) et la TVA sera donc intégralement admise à la récupération sur l’ensemble des biens offerts.

 

Qu’en est-il de de la déductibilité de la charge supportée par la société qui distribuée des cadeaux ?

La jurisprudence permet de donner un cadre assez précis à cette question : Pour être déductibles, les charges les charges supportées par les sociétés doivent :

  • Être exposées dans l’intérêt direct de la société,
  • Correspondre à une diminution de l’actif net,
  • Être dûment comptabilisées,
  • Être justifiées par des justificatives probantes.

L’administration fiscale précise également que l’entreprise doit être en mesure de désigner nommément les clients à qui ont été offerts les présents (il est conseillé de noter sur les factures d’achats le nom des bénéficiaires) et que la distribution de ces cadeaux ne doit pas être interdite (valeur trop élevée notamment).

Retenons l’essentiel : Pour être déductibles, les charges liées aux cadeaux offerts doivent être engagées dans l’intérêt direct de la société (l’entreprise doit être en mesure de le démontrer), et le coût du bien offert doit être en concordance avec l’importance du chiffre d’affaires, ou de l’économie, réalisé auprès de ce partenaire. Le seuil de déductibilité de la charge doit donc s’analyser a           u cas par cas, bénéficiaire par bénéficiaire.

Un relevé détaillé des frais généraux sera par ailleurs à fournir en annexe des comptes annuels lorsque le cumul des cadeaux de toute nature excède sur l’exercice la somme de 3.000 euros, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € par bénéficiaire.