L'équipe adept consulting

L'esprit d'équipe est une culture

Livraison de biens ou prestations de services effectuées à un assujetti en Grande-Bretagne

Jusqu’au 31/12/2020, aucun changement n’est à prévoir sur la facture, les mentions sur la facture seront les mêmes que pour tout assujetti en Union européenne. Les biens ou prestations sont à facturer sans TVA avec la mention « Livraison intracommunautaire exonérée – Article 262 Ter 1 du CGI ». Le numéro intracommunautaire de l’acheteur doit apparaître sur la facture. Une déclaration d’échange de biens ou de services doit être effectuée sur le site

Par

Lire la suite...
Quelles fiscalités se cachent derrière les cadeaux clients ?

Quelles fiscalités se cachent derrière les cadeaux clients ?

Vous avez été plusieurs à poser cette même question au Cabinet ces derniers jours : Y a-t-il un montant maximum à ne pas dépasser pour mes cadeaux clients ?

Derrière cette simple question se cache une double interrogation :

            1 – La TVA sur les achats ou sur le coût de production des biens destinés à être offerts en guise de

Par

Lire la suite...